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Texte provisoire : les éléments [À COMPLÉTER] sont à renseigner et l’ensemble est à faire valider par un professionnel du droit avant l’ouverture.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site Maison Perret entre [À COMPLÉTER : raison sociale] (« le vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (« le client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Produits
Les produits sont des couteaux, ciseaux et articles de coutellerie fabriqués en France par les manufactures Claude Dozorme et Locau. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; les matières naturelles (bois, corne) rendent chaque pièce unique. La vente de couteaux est réservée aux personnes de 18 ans ou plus : le client le certifie lors de la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les livraisons dans l’Union européenne, avec la TVA du pays de livraison. Ils peuvent être affichés en dollars, francs suisses ou livres à titre de conversion ; le montant facturé est celui affiché lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Pour les livraisons hors Union européenne, les prix s’entendent hors droits de douane et taxes d’importation, qui restent à la charge du client.
4. Commande
La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule les produits, l’éventuelle personnalisation, le prix total et la date d’expédition prévue. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire sécurisé Stripe. Le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
6. Personnalisation
Certains produits peuvent être gravés selon les indications du client (texte, police, emplacement). Le client vérifie l’orthographe avant de valider. La gravure allonge le délai de préparation de quelques jours ouvrés.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France, dans l’Union européenne, en Suisse et aux États-Unis, par DHL Express, à l’adresse indiquée lors de la commande, contre signature d’une personne majeure lorsque la réglementation l’exige. Le client reçoit un lien de suivi. Les délais sont précisés dans la page Livraison et retours. En cas de retard important, le client peut contacter le vendeur.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en informant le vendeur (formulaire de contact ou e-mail). Il renvoie ensuite le produit, non utilisé et dans son emballage d’origine, dans les 14 jours ; les frais de retour sont à sa charge [À CONFIRMER]. Le vendeur rembourse le prix et les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard) dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.
Exception : conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les produits gravés.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client contacte le vendeur, qui propose la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement. [À COMPLÉTER : reproduire le texte d’information légal obligatoire sur les garanties.]
10. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client contacte d’abord le vendeur. À défaut d’accord, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; la version française fait foi.